LEGISLATION DES EAUX

Abstract

Ce polycopié de cours, intitulé:Législation des eaux ; répond au programme officiel du ministèrede l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Il est destiné aux étudiants(es)de la troisième année LMD, de spécialité Hydraulique(5 ème semestre)du domaine Sciences et technologies.Il a pour objectif de fournir aux étudiantsles principes de la législation et des codes des eaux, ainsi que les connaissances des principes et règles des aspects juridiques et législatifs de l’eau.Ce document est une synthèse tirée de différents ouvrages en relation avec le thème. Il s’articule autour de quatre chapitres:-Le premier chapitre concerne le code des eaux, cette partie présente la mise en place d’un l’ensemble de lois et de décritsministériels sous forme d’un code des eaux publiéle05 Aout 2005dans le journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Il donne les directives pour la bonne gestion des ressourcesen eau :droit d’usage de l’eau, les servitudes;effets utiles de l’eau;effets nuisibles de l’eau;lutte contre la pollution et protection des ressources en eau; planification de l’utilisation de la ressource; ressources en eau conventionnelles et non conventionnelle; dispositions financières et sanctions.-Le second chapitre met l'accent sur le cadre juridique et institutionnel relatif au secteur de l’hydraulique en Algérie, son statut et sa mission.-Le troisième chapitre présente les différents processus de décentralisation qui conduisent au transfert de compétences aux acteurs locaux et collectivités locales(Communes, associations, comités de quartiers ...etc.)en matière de gestion des services de l’eau(Eau potable,assainissement et hygiène –EAH).Ces processus sont basés sur l'identification des compétences à renforcer, définir les modalités d'appui et la mise œuvre des mesures d'accompagnement.-Quatrième chapitre et le dernier montre l’importance de l’eau dans les pays en développement et sa dimension socioéconomique sur les différents secteurs.